Arrêté n° 1443 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’arrangement du personnel d< la trésorerie pour 19417.
n° 1443
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 6 août 1921 sur l’organisa tion du personnel des trésoreries coloniales: Vu la décision n° 1439 du 9 décembre 1946 relative à la nomination des membres de la Commission de classement : Vu le procès-verbal de ladite Commission en date du 11 décembre 1946
- Vul’arrêté n° 1442 du 11 décembre 1946, déterminant le nombre d’inscriptions au taMeau d’avancement du personnel de la trésorerie. pour 1947,
Texte intégral
Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1947 : Pour le grade de payeur de 2e classe au choix et pour compter du 1er janvier 1917 : M. Folacci (Jules), payeur de 3e classe.
Le présent arrêté sera enre gistré et publié partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administratives chargé de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1443
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administratives chargé de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat