Décision n° 1453 du 12 décembre 1946 :
n° 1453
Texte intégral
M. Pichon (Henri), inspecteur de l’enregis trement du cadre métropolitain, assurera, à compter du 16 décembre 1946 (avant l’ouver ture des bureaux), les fonctions dont il est titulaire de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux succes sions et biens vacants.
Métadonnées
Référence
n° 1453
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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