DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1401 Pur dérision n° 1401 du 30 novembre 1946
n° 1401
Texte intégral
Le nommé Chamsan Tabet est sujet francais pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1401-pur-d
Métadonnées
Référence
n° 1401
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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