Arrêté n° 1420 autorisant la création en Côte française des Somalis de la ligue dite « Ligue de football »
n° 1420
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul‘ordonnance organique du 1er septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les articles 201 et 294 du Code pénal : Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la française des Somalis
- Vuprocès verbal de l’Asse mblée générale de la « Ligue de football de la Côte française des Somalis », en date du 31 octobre 1910: Vu la composition du comité de ladite Ligue de foot-ball : Villes statuts de ladite Ligue déposés réglementairement : les Conseil privé entendu dans sa séance du
Texte intégral
Art. Art,1er. —Est autorisée la création en Côte française des Somalis de la ligue dite « Ligue de football de la Côte française des Somalis », fondée à Djibouti en 1946.
Un exemplaire des statuts de la Ligue susvisée restera annexé à l’ori ginal du présent arrêté. Un exemplaire sera déposé au Bureau des affaires poli tiques.
La Ligue de football de la Côte française des Somalis est autorisée à occuper provisoirement le terrain dit « Stade du Plateau du Serpent », faisant partie du domaine privé de l’Etat français.
La Ligue de football acquit tera pour cette occupation précaire et révocable une redevance annuelle d’un franc.
Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P. H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 1420
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P. H. Siriex.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat