Décision n° 1385 décision n° 1385 du 29 novembre 1946
n° 1385
Texte intégral
Mohamed Dahar, opérateur auxiliaire, est reclassé au 8e échelon sans ancienneté pour j compter du 22 juillet 1946. La présente décision aura effet pécuniaire pour compter du 1er octobre 1946.
Métadonnées
Référence
n° 1385
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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