Arrêté n° 1417 portant la catégorie des correspondances admises au transport aérien.

n° 1417

Visas

Le Gouverneur de la Côte français des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vules propositions de la compagnie Air France neornant l’admission au transport aérien des objets autres que les lettres et car tes postales, à destination de la France et des territoires, de la France d’outre-mer : Vu le câblogramme du Département en date du 13 novembre 1946,

Texte intégral

Art. 1er

A partir du 1 er décembre 1946, les catégories de correspondances ciaprès énumérées seront admises en trans port aérien : 1° Paquets non clos, échantillons, jour naux et imprimés à destination de la France et des territoires de la France d’outre-mer, à l’exclusion de l’Indochine, jusqu’au poids maximum de 1 kilogramme: 2° Dans la même limite de poids : jour naux périodiques expédiés par les édi teurs.

Art. 2

— Les surtaxes aériennes appli cables à ces correspondances sont ainsi fixées : A) Paquets non clos, échantillons, jour naux et imprimés : 6 francs par 20 gram mes ou fraction de 20 grammes; B) Journaux périodiques déposés par les éditeurs : 3 francs par 20 grammes ou fraction.

Art. 3

Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrê té qui sera publié, enregistré et commu niqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. Siriex.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1417-portant