Arrêté n° 1375 fixant pour le 28 novembre 1946 la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
n° 1375
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art. 1er .— La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (ancienne bibliothèque municipale) le jeudi 28 novembre 1946, à 7 heures. M. Chamboredon (Robert), administration des colonies, chef du Cabinet civil, inspecteur des affaires administratives, y représentera le Gouverneur. Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit : 1° Ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local (exer cice 1946) ; 2° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Popatal Vanmali, commerçant à Djibouti; 3° Concession définitive faite à la Comunauté musulmane d’un terrain sis au plateau de Djibouti, pour agrandissement d’une mosquée; 4° Concession provisoire faite à Moha med Cheik Ali d’un terrain sis au Bendei Djedid ; 5° Arrêté portant occupation du domaine public du port par la Maison J. Premjee et Cie et M. N.-D. Kalos, à Djibouti. Art. 3. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordi naire, sera enregistré, publié et communi qué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1375
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat