Décision n° 1412 portant une gratification de 5.000 francs à MM. Rajoelina. secrétaire au service de la sûreté; Radarisa Raymond, secrétaire travons Ratsimandresp, on crier en service aux travaux publics.
n° 1412
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules contrats de 1938 et de 19443 conclus entre MM. Rajoelina, Rabarisoa Raymond et Ratsimandresy Norbert, et le Gouverneur de la côte française des Somalis ainsi que les avenants subséquents
- Surla proposition du chef du bureau des finances.
Texte intégral
Art. unique.— A titre exceptionnel, une gratification de cinq mille francs (5.000 francs) est accordée à MM : Rajoelina secrétaire au service de la sûreté; Rabarisoa (Raymond), secrétaire au bureau des finances: Ratsimandresy (Norbert), ou vrier au service des travaux publics. La présente dépense est imputable au
chapitre 13, article 2, paragraphe 4. du budget local de l’exercice en cours.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1412
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat