Arrêté n° 1376 portant application des tares de colis postaux en Côte française des Somalis.
n° 1376
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la circulaire ministérielle n° 3893/Tr du 7 août 1946; Vu le câblogramme n° 918 Cir/TR du 14 novembre 1946,
Texte intégral
Art. 1er. — Les taxes des colis postaux résultant de l’application de tableau C. P. 1 bis du 1er août 1946 du Ministère des P. T. T., sont applicables à la Côte française des Somalis à partir du 1er novembre 1946. Art. 2. — Les taxes de bases pour les colis postaux à destination de la France continentale sont ainsi fixées : 1 kilogramme…………… 25 40 3 kilogrammes………….. 33 20 5 kilogrammes…………….. 12 10 10 kilogrammes…………….. 76 » 15 kilogrammes……………. 111 60 20 kilogrammes……………. 147 » Art. 3. — Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et, communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1376
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat