Arrêté n° 1377 rap portant celui n° 297 du 7 avril 1943 concernant Anette Garade
n° 1377
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue appli cable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué par arrêté du 18 septembre 1909: Vu l’arrêté n° 297 en date du 7 avril 1943 prononçant l’expulsion du territoire de la colonie de certains sujets étrangers.
Texte intégral
Art. 1er . — Est rapporté l’arrêté n° 297 en date du 7 avril 1943 en ce oui concerne Anette Garade. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEx.
Métadonnées
Référence
n° 1377
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEx.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat