Décision n° 1369 décision n° 1369 du 27 novembre 1946
n° 1369
Texte intégral
M. Culouscou (Jean), brigadier-chef de 2 classe des douanes, de retour de congé par le s/s Maréchal-Joffre, du 15 novembre 1946, est affecté au bureau central des douanes. M. Culouscou (Jean) aura droit à l’indemnité professionnelle de 1.200 francs l’an, prévue par l’arrêté n° 306 du 13 mai 1946.
Métadonnées
Référence
n° 1369
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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