DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1371 décision n° 1371 du 27 novembre 1946
n° 1371
Texte intégral
M. Labussière, administrateur de 3e classe des colonies, est affecté au Cabinet civil pour compter du 15 novembre 1946, jour de son débarquement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1371-decis
Métadonnées
Référence
n° 1371
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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