Décision n° 1367 décision n° 1367 du 27 novembre 1946
n° 1367
Texte intégral
Le menuisier contractuel Ratsimandresy (Norbert), sera mis, pour compter du 1er décembre 1946, à la disposition du Service des Finances (Section du matériel) pour les tra vaux ayant trait au mobilier.
Métadonnées
Référence
n° 1367
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
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