Décision n° 1372 dérision n° 1372 du 27 novembre 1946
n° 1372
Texte intégral
Le nommé Ahmed Saleh, planton du cadre local au Service vétérinaire, est reclassé au 5e échelon, avec un an, trois mois d’ancien neté pour compter du 1er janvier 1945. La présente décision aura effet pécuniaire à compter du 1er octobre 1946.
Métadonnées
Référence
n° 1372
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
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