Décision n° 1343 a/s de l’assurance du service vétérinaire pendant l’absence du chef du service.
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 294 du 25 mars 1939 portant création à la Côte française des Somalis d’un service zootechnique et des épizooties: ensemble le décret n° 46-638 du 9 avril 1946 por tant organisation du service de l’élevage et des industries animales des colonies, promulgué en Côte française des Somalis par arrêté n° 873 du 8 juillet 1946; Vu l’arrêté n° 554 du 3 juin 1939 réglemen tant l’abatage des animaux de boucherie et de la vente de la viande au marché de Djibouti ; Vu la décision n° 867 du 16 novembre 1943 nommant M. Rajaofera, chef du Service zootechnique et des épizooties de la colonie ; Vu la décision n° 1270 du 29 octobre 1946 accordant au vétérinaire-inspecteur de 3e classe du cadre général des colonies Rajao fera une permission d’absence de trois mois à passer à Madagascar; Vu les nécessités de service et sur la proposition du chef du service zootechnique et des épizooties,
Texte intégral
Art. 1 er . — Pendant l’absence de la colonie du chef du service zootechnique, le fonctionnement du service vétérinaire sera assuré de la manière suivante : Services courants, pur linfirmier-vétérinuire au 5e échelon, Ahmed Dihni, qui relèvera : a) Pour toutes les questions d’ordre sanitaire du médecin des fonctionnaires; b) Pour toutes les questions d’ordre administratif du chef du service de l’agriculture. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. Siriex.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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