Décret n° 46-2190 portant convocation dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre mer autres que les établissements français de l’Océanie des collèges électoraux pour l’élection d’une Assemblée nationale.

— L’élection aura lieu sur les listes électorales les plus récentes arrêtées avant le 10 novembre 1946. Toutefois seront admis au vote, quoique non inscrits sur les listes électorales, les électeurs porteurs d’une décision du juge de paix ordonnant leur inscription ou d’un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.

— Le scrutin ne durera qu’un jour. Il sera ouvert à huit heures. Toutefois les gouverneurs ou chefs de terri toires peuvent, par arrêté, déterminer les con ditions dans lesquelles il sera possible de devancer cette heure pour faciliter aux électeurs l’exercice de leurs droits. Dans tous les cas le scrutin sera clos à dix-huit heures.

— Le dépouillement des résultats suivra immédiatement le scrutin. Entreront seuls en compte les bulletins des candidats ou des listes de candidats pour lesquels un récépissé définitif aura été délivré.

— Le Ministre de la France d’ou tre-mer est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi qu’aux journaux officiels des territoires intéressés et inséré au Bulletin officiel du ministère de la France d’outre-mer.