Arrêté n° n° 1187 accordant une subvention de 404000 francs à Mme Louchet (Antoinette ,

n° 1187

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 août 14 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 295 juin 1354 sur le contrôle des subvention aux Sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1935,

Texte intégral

Art, 1, — Une subvention de quarante mille francs (4040XM) francs) est accordée à M » Louchez (Antoinette), en religion Sœur Juliette, supérieure de la Congréga tion des Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 1° semestre M6 à l’école privée tenue par la Congrégation à Djibouti. Il sera produit en fin de semestre un compte d’emploi de cette subvention indiquant: 1° En ce qui concerne le personnel, l’état numérique des maîtres et élèves de l’école; levé des dépenses effectuées appuyé, chaque fois que possible, des documents justificatifs des dépenses, Art, 2, — La dépense est rmputable au chapitre 14, article 5, du budger local de l’exercice 1946. Art. 5. — Le présent arrêté sera pubii et communiqué partout où besoin sera

pour le gouverneur et par ordreL’Administrateur des colonieschargé de l’erpedition des affairescourantes et urgentes,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-1187-accor