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/Textes/n° 1164
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1164 fixant la date de l’ourerture de la deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis,

n° 1164

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie décret du par 18 juin 1884; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,

    Texte intégral

    Art. 1er. — La deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le lundi 28 octobre 1940, à 9 heures, à Djibouti (salle des réunions de la Chambre de commerce.). Art. 2. — La durée de la session est fixée à huit jours, du 28 octobre au 4 novembre inclus. Art. 3. — 31. Chamboredon (Robert), administration des colonies, inspecteur affaires des administratives p.i., représentera le Gouverneur. Art. 4. — Les chefs d’administrat ion de service ou sont autorisés à entrer au Con seil pour y être entendus sur les matières qui entrent dans leurs attributions respectives. Art. 5. — M. Razafiniary (Adolphe), secrétaire contractuel en service au Gouvernement, remplira les fontions de secrétaire-archiviste et dirigera en cette qualité le secrétariat mis à la disposition du Conseil représentatif pour assurer la permanence entre les sessions. Art. 6. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

    Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.