Arrêté n° 1164 fixant la date de l’ourerture de la deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis,
n° 1164
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie décret du par 18 juin 1884; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art. 1er. — La deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le lundi 28 octobre 1940, à 9 heures, à Djibouti (salle des réunions de la Chambre de commerce.). Art. 2. — La durée de la session est fixée à huit jours, du 28 octobre au 4 novembre inclus. Art. 3. — 31. Chamboredon (Robert), administration des colonies, inspecteur affaires des administratives p.i., représentera le Gouverneur. Art. 4. — Les chefs d’administrat ion de service ou sont autorisés à entrer au Con seil pour y être entendus sur les matières qui entrent dans leurs attributions respectives. Art. 5. — M. Razafiniary (Adolphe), secrétaire contractuel en service au Gouvernement, remplira les fontions de secrétaire-archiviste et dirigera en cette qualité le secrétariat mis à la disposition du Conseil représentatif pour assurer la permanence entre les sessions. Art. 6. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1164
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat