DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1157 27 septembre 1946
n° 1157 27
Texte intégral
Le nommé Moussed Yahya est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
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Métadonnées
Référence
n° 1157 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
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