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/Textes/n° 1146
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 1146 désignant’ une Commission, pour passer un inventaire du matériel appartenant ou service local.

n° 1146

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du G inat 1922 portant règlement sur la comptabilité matière dans la colonie, ensemble l’instruction de même date rendue pour l’application dudit arrêté,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Le chef du service des domaines où soi délégué procédera au récolement ou, dans l’impossibilité, à l’inventaire du matériel; des meubles et objets mobiliers appartenant au service local et en service dans les bureaux, hôtels et logements de fonctionnaires situés a Djibouti, a l’exception des cercles extérieurs et des magasins d’approvisionnement des travaux publics et du service de santé, en pré-once, d’une Commission composée comme suit : M. Raymond (Jean), dépositaire-comptable du magasin du service local, membre ;M Rahim (Amine), comptable contrac tuel a U service des finances, membre, et d’un secrétaire. Art. 2. — Cette Commission fonctionnera en se conformant aux prescriptions de larrêté et de l’instruction susvisés et se réunira tous les jours ouvrables, a partir du 1er octobre 1946, jusqu’à l’achèvement de ses travaux. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

    Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.