Décision n° 1146 désignant’ une Commission, pour passer un inventaire du matériel appartenant ou service local.
n° 1146
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du G inat 1922 portant règlement sur la comptabilité matière dans la colonie, ensemble l’instruction de même date rendue pour l’application dudit arrêté,
Texte intégral
Art. 1er. — Le chef du service des domaines où soi délégué procédera au récolement ou, dans l’impossibilité, à l’inventaire du matériel; des meubles et objets mobiliers appartenant au service local et en service dans les bureaux, hôtels et logements de fonctionnaires situés a Djibouti, a l’exception des cercles extérieurs et des magasins d’approvisionnement des travaux publics et du service de santé, en pré-once, d’une Commission composée comme suit : M. Raymond (Jean), dépositaire-comptable du magasin du service local, membre ;M Rahim (Amine), comptable contrac tuel a U service des finances, membre, et d’un secrétaire. Art. 2. — Cette Commission fonctionnera en se conformant aux prescriptions de larrêté et de l’instruction susvisés et se réunira tous les jours ouvrables, a partir du 1er octobre 1946, jusqu’à l’achèvement de ses travaux. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1146
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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