Décision n° 1141 23 septembre 1946
n° 1141 23
Texte intégral
M. Jouffrey (Roger), rédacteur et chef de la section de la comptabilité générale, est chargé, durant l’absence de M. Fontaine, chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, curateur aux successions et biens vacants et conservateur de la propriété foncière, de la signature des actes courants et des arrêtés des registres.
Métadonnées
Référence
n° 1141 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
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