Arrêté n° 1136 accordant une Indemnité de garde nocturne au agents des cadres locaux ou auxiliaires indigènes.

n° 1136

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie décret par du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 921 du 12 octobre 19332 relatif à l’indemnité de garde nocturne aux agents indigènes en service au Gouvernement ; Vu les décisions individuelles fixant le taux de ladite indemnité; Vu les arrêtés n° 300 du 13 mai 1944 et 233 du 30 mars 1945 relatifs au recrutement et à d’organisation des cadres locaux indigènes de la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 fixant les conditions de recrutement et de rétribution du personnel auxiliaire indigène de la Côte française des Somalis.

Texte intégral

Art. 1er. — Les agents des cadres locaux et auxiliaires indigènes percevront, par nuit effective de garde, une indemnité de permanence dont le taux est fixé uniformément à 15 francs. Art. 2. — Cette indemnité sera mandatée sur état établi et certifié par les chefs de service. Art. 3. — Le présent arrêté annule, en ce qui concerne les plantons, l’article 1er de l’arrêté n° 1099 du 13 septembre 1946 relatif aux indemnités des agents des P. T. T. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1136-accorda