Arrêté n° n°1252 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 651 du 20 octobre 1944,
n°1252
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° S17, du 10 août 1937, créant un service de la sûreté à la Côte francaise des Somalis
- Vul’arrêté n° 300, du 13 mai 1944, organisant les cadres locaux indigènes de la colonie
- Vule Conseil privé entendu dans sa séance du 10 octobre 1946 ; Sous réserve de l’approbation de M, le Ministre de Ja France doutre-mer,
Texte intégral
L’article 2 de l’arrété n° 651 du 20 octobre 1944 est modifié comme suit : Au paragraphe : b) Personnel du service actif : Après : «€ 2° Brigadiers, classés à la deuxième catégorie locale, du 4° au 10 échelon Mettre & 3 Un patron de vedette,
Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n°1252
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat