Arrêté n° 1108 16 septembre 1946
n° 1108 16
Texte intégral
Sont expulsés du territoire de la Côte fran çaise des Somalis les miliciens dont les noms suivent : Hassan Douale, mle 1228. sujet anglais. Somali, Habar Awal, Djibril Abbeker, Baher Oumar, Guini. Né vers 1920 à Arabsiyo (Somaliland). Fils de Douale Ali et de Ardo Houssen, domiciliés à Arabsiyo (Somaliland). Dahir Mahammoud, mle 904, sujet anglais. Somali, Gadaboursi. Souber, Dagaweina, Rer Addawa. Rer Warfa. Né vers 1917 à Essoat (Somaliland). Fils de Mahammoud Farah et de Fadouno Boueh. domiciliés à Essoat (Somaliland).
Métadonnées
Référence
n° 1108 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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