Arrêté n° 1103 mettant en demeure la Société industrielle de Djibouti mur la remise en état de marche des deux pompes et de l’ensemble du matériel de la station d’Ambouli.

n° 1103

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la convention relative au service d’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti du 20 juin 1935; Vu les avenants n° L 2, 3, 4, 5; Vu les avertissements formulés par le service des travaux publics, et en particulier la lettre n° 991/T. P. du 5 août 1946; Vu l’arrêté n’ 1009 du 19 août 1946: Vu les nouvelles avaries survenues au matériel de la station: Vu les rapports d’expertise de M. Maniette, ingénieur des arts et métiers; Considérant qu’il y a urgence à remettre en état le matériel; Sur la proposition du chef du service des travaux publics.

Texte intégral

Art. 1er. — La Société industrielle de Djibouti est mise en demeure, dans un délai de deux jours à compter de la date de la notification du présent arrêté, à avoir à entreprendre les travaux de remise en état des pompes et de l’ensemble du matériel. Art. 2. — Passé ce délai il sera procédé immédiatement à l’Inventaire du matériel, en la présence du directeur de la Société industrielle de Djibouti ou lui dûment appelé Il sera ensuite ordonné l’établisse ment d’une régie aux frais de la Société industrielle die Djibouti pour la remise en état du matériel. Art. 3. — Le chef du service des travaux publics est chargé de l’exécution du pré sent arrêté qui sera enregistré et commu niqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1103-mettant