Décision n° n° 1228 accordant une allocation.
n° 1228
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 &eptembre 1912 sur le régime financier aux colonies et Les textes subséquents qui l’ont modifié,
Texte intégral
Une allocation mensuelle de quatre mille cinq cents francs (4500 fr.) est accordée, pour compter du 1 novembre 19146, à Abdou Ahmed, sultan de Rahaïito (cercle de Tadjoura)
— Une allocation mensuelle de deux mille francs (2.000 fr.) est accordée, pour compter de la méme date, à son vizir Daoud Mohamed. Art, 5, — La présente décision sera publique et enregistrée partout où besoin sera.
pour le gouverneur en tourneel’administrateur des colonie charge de l’expedition des affaires courantes et urgenteschamboredon
Métadonnées
Référence
n° 1228
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur en tourneel’administrateur des colonie charge de l’expedition des affaires courantes et urgenteschamboredon
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JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat