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/Textes/n° 1099
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1099 accordant une indemnité aux agents des Services des listes, télégraphes et téléphones.

n° 1099

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 90 bis (nouveau) du décret du 2 mars 1910; Vu les nécessités du service ; Sur la proposition du chef de service des postes, télégraphes et téléphones:

    Texte intégral

    Art. 1 er. — Une indemnité fixe mensuelle payable à la fin de chaque mois est allouée sur la base ci-après aux agents des postes, télégraphes et téléphones appelés à assurer le service les dimanches, les jours fériés, ainsi que le service de nuit, savoir : Receveurs et contrôleurs principaux 800 » Contrôleurs et commis principaux 700 » Agents des cadres spéciaux de Madagascar, du cadre local indigène, contractuels et auxiliaires.. 500 » Plantons 150 » Art. 2. — Cette indemnité sera payée pour compter du 1er août 1946. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

    Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.