Arrêté n° ne 1224 accordant un secours témporaire de 6.000 francs,
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 1956 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local er les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vul’arrêté du 9 juin 1945 modifiant les conditions d’attribution des secours
- Le Conseilprivé entendu dans sn séance du 8 octobre 1946.
Texte intégral
Art. 1, — Il est alloué au nommé Aref Bourhan un secours temporaire de 6,000 frarcs par an, Ce secours sera payable par mensualité et pourra être renouvelle à l’expiration d’une période de trois ans.
present arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel
de la colonie.le gouverneur
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
de la colonie.le gouverneur
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JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat