Arrêté n° 1099 accordant une indemnité aux agents des Services des listes, télégraphes et téléphones.
n° 1099
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 90 bis (nouveau) du décret du 2 mars 1910; Vu les nécessités du service ; Sur la proposition du chef de service des postes, télégraphes et téléphones:
Texte intégral
Art. 1 er. — Une indemnité fixe mensuelle payable à la fin de chaque mois est allouée sur la base ci-après aux agents des postes, télégraphes et téléphones appelés à assurer le service les dimanches, les jours fériés, ainsi que le service de nuit, savoir : Receveurs et contrôleurs principaux 800 » Contrôleurs et commis principaux 700 » Agents des cadres spéciaux de Madagascar, du cadre local indigène, contractuels et auxiliaires.. 500 » Plantons 150 » Art. 2. — Cette indemnité sera payée pour compter du 1er août 1946. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1099
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat