Arrêté n° 1100 13 septembre 1946
n° 1100 13
Texte intégral
Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis le nommé Mohamed Hussein Hadai, Arabe, fils de Hussein Mohamed Hadai et de Fatima bint Ali, habitant à Dji bouti, route de Boulaos. Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1100 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat