Arrêté n° 1097 rendant exécutoire le budget de l’Office colonial des combattants de l’exercice 1946.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement. le régime financier des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation; Vu l’arrêté n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé et spécialement l’article 23 dudit décret; Vu l’arrêté n° 524 du 24 mai 1938 organisant les services financiers de l’Office colonial; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents ; Vu l’urgence et sur la proposition du président-délégué de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis; Vu le procès-verbal de l’Assemblée du Conseil d’administration de l’Office colonial en date du 1er septembre 1946 portant approbation du projet de budget de l’Office pour l’exercice 1916,