DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1094 12 septembre 1946
n° 1094 12
Texte intégral
La démission de son emploi offerte par Mme Mongin est acceptée pour compter du 1er septembre 1946.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1094-12-se
Métadonnées
Référence
n° 1094 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
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