Décision n° 1089 11 septembre 1946
n° 1089 11
Texte intégral
Une permission d’absence de, trente jours à solde entière, à passer en Ethiopie, pour raison de santé, est accordée à M. Vladimir Cechak, surveillant principal du cadre local des T. P. de la Côte française des Somalis, pour compter du 15 septembre 1946.
Métadonnées
Référence
n° 1089 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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