Décision n° 1087 9 septembre 1946
n° 1087 9
Texte intégral
M. Banabila, contrôleur principal des P.T.T. du cadre local, assurera les fonctions de chef de service, receveur comptable des P.T.T., en l’absence de M. Plattier, rapatrié sanitaire, jusqu’à l’arrivée de M. Geoffroy.
Métadonnées
Référence
n° 1087 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
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