Décision n° 1084 6 septembre 1946
n° 1084 6
Texte intégral
Sous réserve de la production ultérieure des pièces réglementaires énumérées à l’article 3 de l’arrêté n° 235 susvisé, Mme Puche (Mar guerite) est nommée dame employée auxiliaire (2e catégorie), à compter du 2 septembre 1946. L’intéressée est provisoirement engagée à salaire journalier; elle est affectée au service des P. T. T.
Métadonnées
Référence
n° 1084 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
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