Arrêté n° n° 1179 abrogeant l’arrêté n° 900 du 13 septembre 1938.
n° 1179
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 21 décembre 1920 réglementant à la Côte francaise des Somalis l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigenes engagés eur les navires de commerce
- Vula loi du 12 décembre 1926 portant Code du travail maritime promulguée à la Côte francaise des Somalis par arrêté du 5 mars 1920
- Vula loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pémal de la marine marchande promulguée à la Côte francaise des Somalis par arrêté du 5 mars 1930
- Vule décret du 9 mai 1931 relatif à l’émigration et au recrutement des indigènes de la Côte francaise des Somalis
Texte intégral
Art. 1°. — L’article 3 de l’arrêté n° 900 du 13 septembre1938 abrogé dispositions remplacées par les suivantes « Le requérant doit adresser au gouverneur une demande rédigée sur papier timbré en vue d’obtenir l’autorisation dese faire délivrer un carnet de navivateur.
— Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie et fera l’objet de mesures de publicité extraordinaires
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1179
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat