Décision n° n° 1181 complétant celle n° 1158 du 28 septembre 1946
n° 1181
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies
- Vule proces-verbal de la réunion du Comit de l’Afrique du Nord transmis par le Ministre des colonies sous n° 12668
- Vule télégramme n° 710/C. I R. C./A. P. du Ministre des colonies en date du 19 octobre 1943
- Vula décision n° 1158 du 28 septembre l’M4G6 nommant le sultan de Raheïta, Abdon Mohamed, et l’aaquel d’Aldi-Sabieh, Awale Waliye, représentants ofticiels de la colouie au pélerinage des lieux saints de l’Islam.
Texte intégral
Art. 1°, — La decision n° 1158 du 28 septembre 1946 susvisée est complétée ainsi qu’il suit & Art, 4. — Le sultan de Raheïta Abdou Mohamed, et l’aaquel d’Ali-Sabieh, Awaie Walive, percevront chacun à titre de frais de voyage une somme supplémentaire de 23.287 francs.
La bresente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1181
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
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JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat