Décision n° n° 1250 complétant celle n° 1158 du 28 septembre 1946.
n° 1250
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du %0 décembre 1912 sur Le régime financier aux colonies
- Vule procès-verbal de la réunion du comité de l’Afrique du Nord transmis par le Ministre des colonies sous Le n° 12668
- Vude télégramme n° 10/00 I KR C’/A PP du Ministre des colonies en date du 19 octobre 1945
Texte intégral
Apt. 1} — La dévision n° 118 du 28 septembre 1936 susvisée est complétée ainsi qu’il suit € Art, & — Le sultan de Raheïta., Abdou Mohamed, et laaquel d’Ali-Sabieh, Awale Walive, percevront chacun à titre de frais de Vovaue Une somme supplémentaire de 91.884 francs Art, 2, —- La présente décision sera enregistree ef communiquée partout où besoin sera.
le gouverneurp.h.siriex
Métadonnées
Référence
n° 1250
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1946
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1946
Date du numéro
31 octobre 1946
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurp.h.siriex
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/10/1946
31 octobre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat