Décision n° 1067 2 septembre 1946
n° 1067 2
Texte intégral
Une permission d’absence d’un mois (vala ble du 5 septembre au 5 octobre 1946), à solde entière, est accordée à Mme Mousset (Georgette), dame employée en service au Gouver nement, pour en jouir en Ethiopie.
Métadonnées
Référence
n° 1067 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
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