Arrêté n° 1085 prorogeant les dispositions de l’arrêté n° 170 du 2 février 1946.
n° 1085
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula convention du 18 avril 1901 pour l’exploitation d’un entrepôt réel des douanes et de magasins généraux à Djibouti et l’avenant n° 3 du 23 mars 1943
- Vul’arrêté local n° 556 du 10 juillet 1945 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage dans le port de Djibouti, fixée par l’arrêté» n » 617 du 31 juillet 1943
- Vul’arrêté local n° 1 du 2 janvier 1916
Texte intégral
— Les dispositions de l’arrêté n° 170 du 2 février 1946 sont prorogées jusqu’au 31 décembre 1946.
— Ces dispositions sont applicables pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1946.
— Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1085
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
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