Arrêté n° 981 promulguant à la Côte française des Somalie et dé pendances ;
n° 981
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er . — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures; — la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure; — le décret du 29 juillet 1919 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure. Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal offeciel de la Côte française des Somalis.
P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 981
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
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