Arrêté n° 952 rendant exécutoires les rôles des contributions directes
n° 952
Visas
Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté n° 246 du 24 décembre 1943 por tant codification des dispositions réglementai res en vigueur en Côte française des Somalie en ce qui concerne les contributions directes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. publié a ii Jounui! officiel et rom muniqué partout où besoin sera.
Texte intégral
Art. 1er – Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes (exercice 1946) désignés ci-après : A) CERCLE DE DTIBOUTI. rôle supplémentaire de l’impôt sur les revenus 35.050 1° rôle supplémentaire de l’impôt sur le person 32.830 1er rôle supplémentaire de l’impôt sur les transports 315.620 1er rôle supplé mentaire de l’impôt sur Je chiffre d’affaire 11.081 1er rôle supplémentaire de l’im pôt sur les bénéfires.1.650 1er rôle supplé mentaire de l’impôt sur les spectachs 40.600 1er rôle supplémentaire de La contribution patentes. 124.225 » 561.056 » B) CERCLE DE DIKHIL. Role primitif des impôts de ca pitation 62.750 2 rôle supplémentaire des pa tentes 500 » 63.250 » Total GÉNÉRAI 627.306 »
P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 952
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
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