Arrêté n° 954 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 954
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somaliis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française de» Somalis et dépendances, le décret n » 46-1588 du 3 juillet 1946 portant modification de la justice française en Afrique-Occidentale française, en AfriqueEquatoriale française, à Madagascar et dépendances, au Cameroun, au Togo et à ‘la Côte française des Somalis (J. O. R. F. du 5 juillet 1946). Art. 2. — Le présent amêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Jour nal officiel dé la Côte française de Somalis.
P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 954
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
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