Arrêté n° 1167 rapportant celui n° 1108 du 16 septembre 1946.

n° 1167

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie décret par du 18 juin 1884
Vule décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935
Vul’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire : Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 réorga nisant la milice indigène en Côte française des Somalis
Vul’arrêté n° 1108 du 16 septembre 1946 expulsant du territoire de la Côte française des Somalis l’ex-milicien de lrc classe Dahir Mahammoud (matricule 904),

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté n° 1108 du 16 septembre 1946 concernant l’ex-milicien de 1er classe Dahir Mahammoud est rapporté, l’intéressé ayant été retenu par les autorités anglaises à cause d’épidémie de malaria.

Art. 2

— Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1167-rapport