Décision n° 1166 rapportant celle n° 1106 du 16 septembre 1946.
n° 1166
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène, et les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vula décision n° 1105 du 16 septembre 1946 portant licenciement, par mesure disciplinaire, du milicien de 1er classe Dahir Mahammoud (matricule 904)
- Surproposition du chef de bataillon commandant la milice indigène en Côte française des Somalis.
Texte intégral
Article unique. — Est rapportée la déci sion ne 1100 du 16 septembre 1946 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de r classe Dahir Mahammou (mle 901), l’intéressé ayant été retenu par les autorités anglaises à cause d’épidémie de malaria.
Le Chef de bataillon.chef du Cabinet militaire,LABARSOUQUE.
Métadonnées
Référence
n° 1166
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef de bataillon.chef du Cabinet militaire,LABARSOUQUE.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat