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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1164 fixant la date de l’ourerture de la deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis,

n° 1164

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

  • Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie décret du par 18 juin 1884
  • Vule décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,

Texte intégral

Art. 1er

— La deuxième session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le lundi 28 octobre 1940, à 9 heures, à Djibouti (salle des réunions de la Chambre de commerce.).

Art. 2

— La durée de la session est fixée à huit jours, du 28 octobre au 4 novembre inclus.

Art. 3

— 31. Chamboredon (Robert), administration des colonies, inspecteur affaires des administratives p.i., représentera le Gouverneur.

Art. 4

— Les chefs d’administrat ion de service ou sont autorisés à entrer au Con seil pour y être entendus sur les matières qui entrent dans leurs attributions respectives.

Art. 5

— M. Razafiniary (Adolphe), secrétaire contractuel en service au Gouvernement, remplira les fontions de secrétaire-archiviste et dirigera en cette qualité le secrétariat mis à la disposition du Conseil représentatif pour assurer la permanence entre les sessions.

Art. 6

— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.