DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1153 27 septembre 1946
n° 1153 27
Texte intégral
Le nommé Mohamed Ghanem est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1153-27-se
Métadonnées
Référence
n° 1153 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
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