Décision n° 1043 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR
n° 1043
Texte intégral
Une permission d’alsence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Rasamindisa (Noël), écrivain interprète du cadre spécial de Madagascar en service à l’inscription maritime. L’intéressé, qui est: autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie maritime, voyage ra en 3° classe et pourra percevoir sur sa demande, avant son départ. une avance de solde dans les conditions prévues par l’arti cle 11 du décret du 1er août 1944. M. Rasamindisa (Noël) sera remis à la disposition du Gouverneur général de Mada gascar à l’issue de sa permission.
Métadonnées
Référence
n° 1043
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat