Décision n° 1059 Personnel européen
n° 1059
Texte intégral
M. Gabourdes (Louis), comptable princi pal de 3e classe du cadre local des travaux publics, est nommé. pour compter du 1er sep tembre 1946, régisseur-comptable provisoire de la caisse d’avance des travaux publies, en remplacement de M. Arnaud. remplacement de M. Arnaud. Il aura droit, en cette qualité à l’indemnité réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1059
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat