Décision n° 1063 Personnel autochtone
n° 1063
Texte intégral
Le lieutenant Morère, chef du poste admi nistratif d’Ali-Sabieh, est nommé président du tribunal du 1er degré de cette circonscrip tion pour compter du 1er septembre 1946. Il prêtera par écrit le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1063
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
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