Décision n° 1066 Personnel autochtone
n° 1066
Texte intégral
Est libéré du service actif par mesure dis ciplinaire le milicien dont le nom suit : — pour compter du 1er septembre 1946 : n° mle 1287, Djama Waliye, 2e classe, 2e compagnie. « Puni de prison a frappé violemment le fonctionnaire adjudant de compagnie qui lui faisait une observation.
Métadonnées
Référence
n° 1066
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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