Arrêté n° 1133 accordant un terrain du lotissement du plateau du Serpent en concession définitive.
n° 1133
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vu‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue epplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis: Vu h’ décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vule décret du 13 juillet 1932 modifiant le décret du 29 juillet 1924 susvisé
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 31 août 1946 relative à la concession définitive faite aux Sœurs Franciscaines de Calais, d’une parcelle de terrain de 921 m² 06 lot 257 du plan de lotissement du plateau du Serpent, telle au surplus quelle est figurée sur le plan joint.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1133
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat