Arrêté n° 1126 accordant un bénéfice de l’entrepôt fictif.
n° 1126
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte française des Somalis
- Vule décret n° 45-2785. du 9 novembre 1945, portant création du Conseil représentatif à la Côte française des Somalis
Texte intégral
Art. 1 er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Othman Ahmed Farah. commerçant à Djibouti.
— Le chef du service des douanés et chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publie au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1126
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat