Arrêté n° 1124 rapportant coeur n°s 313 du 8 mars 1946, 317 et 322 du 11 mars 1946.
n° 1124
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les arrêtés n°s 313 du 8 mars 1946, 317 et 322 du 11 mars 1946 prononçant l’expulsion du territoire de la colonie de certains sujets étrangers
- Vules arrêtés 792 du 17 juin 1946, et 933 du 23 juillet 1946 rapportant cette mesure pour une partie d’entre eux.
Texte intégral
Art. 1 er. — Sont rapportés les arrêtés nos 313 du S mars 1946, 317 et 322 du 11 mars 1946.
— Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et ommuniqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1124
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat