Décision n° 1054 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
n° 1054
Texte intégral
Sont libérés du service actif par mesure disciplinaire les miliciens dont les noms suivent : -pour comptc.r du 14 août 1916 : Djamma Gueddi. 2 classe, 1er compagnie, matricule 1507, pour abandon de poste; -pour compter du 1er septembre 1946 : Mahamout Moumin. 1°classe, compagnie, matricule 1103. pour indiscipline et menace envers un sous-officier indigène.
Métadonnées
Référence
n° 1054
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat