Décision n° 1051 désignant une commission pour déterminer les minime vitaux en Côte française des Somalis
n° 1051
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Article unique
Une Commission composée de : M. Belin, adjoint au chef du bureau Des affaires économiques, président; M. Aubrun, directeur de la Banque de l’Indochine, membre; Al. Martin, ingénieur, chef de division «le la Société des Bat ignolles, membre; M. Malhene, agent contractuel, membre; M. Bertrand, élève administrateur, secrétaire, et de deux délégués de l’Union syndicale, se réunira sur convocation de son président afin de déterminer les minima vitaux des agents de l’Administration (Européens et indigènes).
P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1051
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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