Arrêté n° 1045 portant expulsion
n° 1045
Texte intégral
Est expulsé du territoire de la Côte fran çaise des Somalis et dépendances : Youssouf Djama, n° mle 2717. Somali Idagallé Gachambour, né à Afmer (Somalie britannique) vers 1924; (ils de Djama Mahe et de Ambaro Mire.
Métadonnées
Référence
n° 1045
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat